Nous appelons désormais le Sénat à mettre le texte à son ordre du jour au plus vite et à faire siennes les propositions de la coalition.
A l’issue d’une journée de débat à l’Assemblée nationale, la coalition prend acte des premières avancées pour lutter contre le fléau social et environnemental de la fast-fashion et salue l’implication de la rapporteure Mme Anne-Cécile Violland comme de l’ensemble des député·es lors des discussions. Le texte a ainsi été renforcé sur plusieurs points :
- La responsabilisation des plateformes de commerce en ligne, telles que Shein, Temu, Ali Baba et Amazon, au même titre que les autres enseignes de la fast-fashion.
- L’indexation des pénalités sur l’affichage environnemental.
- L’incompatibilité entre les primes existantes dans la filière textile et les pénalités financières pour les produits ayant le plus mauvais impact environnemental.
- Un calendrier progressif pour l’application des pénalités dès 2025, avec une trajectoire ascendante jusqu’en 2030.
- Le reversement d’une partie des fonds collectés au titre de la responsabilité élargie des producteurs à des filières de réutilisation dans les pays vers lesquels sont exportés les vêtements usagés.
- Le maintien de l’interdiction de la publicité pour la fast-fashion.
Des points de vigilance pour la suite
Malgré ces avancées significatives, nous regrettons l’absence de certaines mesures, telles que la définition dans la loi des pratiques qui relèveraient de la fast fashion, l’exigence de transparence sur les quantités mises en marché par les enseignes ou l’adoption d’un affichage social. Nous déplorons en outre que cette proposition de loi n’ait pas permis d’aborder plus largement le sujet de l’industrie du textile et de ses conséquences dramatiques sur les ouvriers et ouvrières.
Nous continuons de nous mobiliser dans la perspective de la navette parlementaire, afin que le Sénat se montre aussi déterminé que l’Assemblée nationale à lutter contre la fast fashion et ses ravages sociaux et environnementaux. Il est primordial d’éviter que les enseignes historiques de fast-fashion, telles que Zara, H&M, Action ou encore Primark, ne passent entre les mailles du filet.
Loi sur la fast-fashion : la société civile demande un malus pour les marques qui commercialisent plus de 5 000 nouveaux modèles de vêtements par an
Alors qu’une proposition de loi sur la fast-fashion s’apprête à être débattue à l’Assemblée nationale et qu’une 2e vient d’être annoncée, la coalition Stop Fast-Fashion salue l’ouverture de cette réflexion et appelle les parlementaires à adopter un texte ambitieux pour mettre fin à ce système de surproduction délétère.
