Face à la pollution plastique, l’heure tourne
Du 23 au 29 avril, 175 pays se rassembleront à Ottawa (Canada) pour la 4e session de négociations intergouvernementales (INC-4) sur le traité mondial visant à mettre fin à la pollution plastique. Il s’agit de l’avant-dernière session avant la clôture des discussions, qui aura lieu à Busan (Corée du Sud), du 25 novembre au 1er décembre 2024.
“Les Etats membres ont encore la possibilité de conclure l’un des accords environnementaux les plus importants de l’Histoire d’ici fin 2024 : les enjeux sont immenses”, analyse Charlotte Soulary, responsable du plaidoyer de Zero Waste France. “D’une part, les discussions à Ottawa devront déboucher sur une ébauche de traité suffisamment aboutie pour permettre sa finalisation lors de la 5e session de négociations intergouvernementales. D’autre part, il sera crucial d’obtenir un accord sur le calendrier des travaux en intersession, afin de pouvoir approfondir certains sujets en amont de cette ultime session. Le temps est compté : mettre fin à la crise de la pollution plastique est une urgence environnementale, sanitaire et sociale.”
Un rapport publié cette semaine par le Lawrence Berkeley National Laboratory [1] montre que d’ici 2050, les émissions mondiales dues à la production de plastique pourraient tripler et représenter un cinquième du budget carbone restant de la Terre, sapant ainsi les efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique.
La nécessité de mettre un coup d’arrêt aux conflits d’intérêts
En novembre dernier à Nairobi (Kenya), la 3e session (INC-3) s’était achevée sans accord sur les priorités des travaux en intersession. Et pour cause : l’influence des lobbies des énergies fossiles et de la pétrochimie a lourdement pesé sur les efforts de négociation d’un traité contraignant portant sur l’ensemble du cycle de vie du plastique.
“Au moins 143 lobbyistes étaient accrédités pour participer à cette 3e réunion [2]”, dénonce Charlotte Soulary. “Tous étaient présents pour représenter les intérêts d’entreprises qui entretiennent et profitent de la pollution plastique, que le traité est censé stopper. De l’autre côté, les défenseurs et défenseuses de l’environnement et de la santé humaine sont inaudibles. Cela ne doit pas se reproduire : il faut une politique solide en matière de conflits d’intérêts et de protection de la participation citoyenne. Sans cela, c’est la porte ouverte aux lobbies, à l’inaction et au statu quo !”
L’importance d’une pleine application du principe du pollueur-payeur
Dans un courrier adressé au ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, Zero Waste France et ses partenaires associatifs appellent l’exécutif français à défendre activement un traité ambitieux, notamment autour de 5 piliers essentiels :
- réduire la production de plastique à la source ;
- encadrer de façon stricte les produits chimiques et les microplastiques ;
- soutenir le réemploi des emballages ;
- réguler les échanges commerciaux, en particulier transfrontaliers et avec les États non-signataires ;
- garantir l’effectivité du texte à travers des mécanismes efficaces de mise en œuvre, reporting et suivi des engagements et un financement adéquat pour soutenir la mise en œuvre.
Concernant la mise en œuvre et le financement du futur traité, la Responsabilité élargie du producteur (REP), incarnation parmi d’autres du principe pollueur-payeur, figure parmi les mesures listées dans le projet de texte révisé. Dans un rapport publié le 11 avril 2024, Zero Waste France pointe les dysfonctionnements de ce système, qui échoue en l’état à réduire les déchets sur le territoire français.
“Il existe plusieurs mécanismes pour appliquer le principe pollueur-payeur dans le futur traité plastique et pour financer sa mise en œuvre”, rappelle Charlotte Soulary. “La REP peut être utile, mais elle n’est pas indispensable. Si toutefois elle est mise en œuvre dans le cadre du traité, elle doit obligatoirement être accompagnée d’autres mécanismes. La fiscalité par exemple, peut être un puissant levier pour la réduction de la production et le développement des alternatives au plastique et à l’usage unique”.
Charlotte Soulary sera présente à Ottawa dans le cadre de l’INC-4 du 20 au 29 avril.
[1] Karali, N., Khanna, N., & Shah, N. (2024). Climate Impact of Primary Plastic Production. Lawrence Berkeley National Laboratory.
[2] CIEL, Fossil Fuel and Chemical Industries Registered More Lobbyists at Plastics Treaty Talks than 70 Countries Combined. 15 novembre 2023.
La mise en œuvre du principe pollueur-payeur dans le traité mondial contre la pollution plastique
Cette note s’appuie sur un bilan des filières REP françaises, leurs bonnes pratiques comme leurs lacunes, afin de fournir des recommandations pour une bonne mise en œuvre du système REP au niveau national, ainsi que pour une pleine application du principe pollueur-payeur dans le futur traité international contre la pollution plastique.
Prévention des déchets : les dysfonctionnements du principe pollueur-payeur
Dans son nouveau rapport, rendu public lors d’un débat organisé à l’Assemblée nationale le 11 avril 2024, Zero Waste France dresse un bilan critique de l’application du principe pollueur-payeur, à travers le système de Responsabilité élargie du producteur (REP) et des éco-organismes.
La face cachée de l’industrie du plastique
Peu connue du grand public, l’industrie du plastique aiguise aujourd’hui l’appétit des géants pétroliers et gaziers qui y multiplient les investissements. De l’extraction de matières premières à la transformation en différents matériaux plastiques, Zero Waste France revient sur les impacts délétères de cette activité.
Revoir le système des REP, un enjeu pour la réduction des déchets plastiques
A l’occasion des négociations pour un traité mondial sur le plastique, nombreuses sont les voix qui s’élèvent pour promouvoir le modèle français de Responsabilité élargie des producteurs (REP) à l’étranger. L’occasion d’en faire un bilan, plus que contrasté.
