Consigne et réemploi : on avance toujours doucement mais un peu plus sûrement
Si le texte issu des débats au Sénat manque clairement l’ambition consigne telle qu’elle est attendue par une large majorité de citoyen.nes (88 %) au regard de l’urgence environnementale, il permet néanmoins de donner un cap un peu plus concret à la perspective (malheureusement toujours lointaine) du développement du réemploi en France. Ainsi, les sénateurs et sénatrices ont prévu que l’Observatoire national du réemploi et de la réutilisation définisse une trajectoire d’emballages réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique : il s’agit d’un premier pas pour envisager la réintroduction de systèmes de consigne.
De même, le montant alloué par l’éco-organisme Citeo au développement du réemploi va être augmenté de 2 à 5 %, tandis que les futurs plans régionaux de prévention et de gestion des déchets devront intégrer un “maillage équilibré des dispositifs de consigne pour réemploi ou réutilisation, notamment des dispositifs de collecte mis en place par les producteurs ou leur éco‑organisme, ainsi que des laveuses et lieux de stockage des emballages consignés”.
Élections régionales 2021 : comment les Régions peuvent-elles agir en matière de réduction des déchets ?
Si les Régions détiennent la compétence de planification des déchets, leur rôle est aussi d’impulser des filières de réemploi et réparation, de former les élu·e·s et les professionnel·le·s du territoire, et d’être exemplaires dans leurs achats et leur gestion.
Bien qu’il n’ait pas conduit à la réintroduction de la généralisation demandée par la Convention citoyenne pour le Climat, l’examen du projet de loi au Sénat aura tout du moins permis d’esquisser des perspectives plus concrètes pour les systèmes de réemploi.
Les sénateurs et sénatrices se seront même permis quelques ajouts quant au réemploi en restauration, rendant ainsi possible le service dans des contenants personnels réutilisables pour la vente à emporter en restauration collective. Une expérimentation est également prévue pour les systèmes de consigne pour réemploi en restauration livrée : ces belles avancées méritent d’être saluées.
Loi Climat : une nouvelle occasion manquée pour la consigne
L’Assemblée nationale a adopté les articles vrac et consigne du projet de loi Climat ce vendredi 2 avril. Sans grande surprise, l’ambition quant au déploiement de la consigne reste minimale, bien loin de la demande de la Convention citoyenne pour le climat et des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre affichés.
Vente en vrac : des précisions bienvenues contre un recul dommageable
Sur la vente en vrac, le Sénat a légèrement précisé la mesure votée à l’Assemblée nationale : lors de l’application de la loi sera notamment précisée la notion de “20 % de surface de vente”, ce qui pourrait permettre une application plus ambitieuse de l’obligation. En outre, le Gouvernement devra remettre dans deux ans un rapport d’avancement quant au déploiement du vrac – rapport qui devra prévoir une échelle de sanctions, souvent gages d’une meilleure application de leurs obligations par les acteurs économiques ! Enfin, une expérimentation quant au développement du vrac sera menée dans les plus petits commerces, initialement non visés par la mesure.
En revanche, les sénateurs et sénatrices ont considérablement amoindri la portée de l’interdiction des emballages en polystyrène adoptée à l’Assemblée nationale en n’interdisant que les emballages “non recyclables” – ce qui est déjà prévu par la loi anti-gaspillage.
Loi Climat à l’Assemblée nationale : point d’étape sur le vrac et la consigne
Le 11 mars dans la soirée, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a clos l’examen du premier titre “Consommer” du projet de loi Climat et Résilience. Si les évolutions votées sur le vrac vont dans le bon sens, l’occasion d’accélérer le développement de la consigne reste pour le moment manquée.
Un retour en arrière certain sur le “Oui Pub”
Si Zero Waste France se réjouit globalement de l’issue des débats sur le vrac et la consigne, elle regrette cependant très vivement la suppression de l’expérimentation du dispositif “Oui Pub”. Alors que la Convention citoyenne pour le climat réclamait la généralisation de cet autocollant qui permet de faire de la publicité acceptée la norme et non plus l’exception, le Gouvernement et l’Assemblée nationale avaient déjà diminué l’ambition de cette mesure en en prévoyant une simple expérimentation dans un premier temps. Estimant que cette mesure outrepassait les évolutions de la loi anti-gaspillage quant au “Stop Pub” en ne permettant pas d’en estimer d’abord les apports, les sénateurs et sénatrices ont purement et simplement supprimé l’expérimentation afin de la remplacer par une évaluation des sanctions liées au “Stop Pub”.
Loi Climat : une régulation de la publicité insuffisante malgré quelques avancées
Le 17 avril 2021, l’Assemblée nationale a achevé l’examen en première lecture du projet de loi Climat et résilience. Les dispositions du texte relatives à la régulation de la publicité s’avèrent largement insuffisantes au regard de l’impact environnemental du secteur, malgré quelques avancées encourageantes.
Député.es et sénateur.rices se réuniront début juillet afin de voter ou non sur une version finale du texte. Zero Waste France espère que ces potentiels derniers échanges permettront de conforter les toutes relatives avancées sur le vrac et la consigne sans renier sur le “Oui Pub”.
Rappelons cependant que, malgré des évolutions indéniablement positives, cette loi Climat restera globalement a priori largement insuffisante au vu de l’urgence climatique et environnementale, alors même que les propositions initiales des citoyennes et citoyens membres de la Convention étaient porteuses de fortes ambitions à ce sujet.
