Le plastique oxo-fragmentable
Date : Août 2015
Périmètre : Sont interdits les emballages et sacs fabriqués, en tout ou partie, de plastique oxo-fragmentable. Il s’agit d’un plastique qui va se fragmenter en petites particules sous l’effet de la lumière mais ne sera pas assimilé par les microorganismes. Les particules persisteront donc dans l’environnement.
Les sacs plastiques
Date d’application : Depuis janvier 2017
Périmètre : Sont interdit les sacs plastiques d’une épaisseur inférieure à 50 microns (les sacs plus épais sont considérés comme “réutilisables”), à l’exception des sacs plastiques compostables domestiquement et biosourcés d’au moins 40%
Les microbilles de plastique
Date d’application : 1er janvier 2018
Périmètre : Sont interdites les microbilles de plastiques dans les produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou dans les produits de nettoyage*
Les pailles en plastique
Date d’application : 1er janvier 2021
Périmètre : Sont interdites les pailles en plastique à usage unique sauf celles destinées à des usages médicaux*
Les assiettes en plastique
Date : Janvier 2020 ou janvier 2021
Périmètre :
– En janvier 2020, sont interdites les assiettes en plastique jetables mises à disposition vides*** sauf si elles sont en plastique compostable et constituées partiellement de matière biosourcée**
– En janvier 2021, sont interdites toutes les assiettes en plastique jetables y compris les assiettes ne contenant qu’un film plastique et les assiettes en plastique compostables*
Les couverts en plastique
Date : 1er janvier 2021
Périmètre : Sont interdits les fourchettes, couteaux, cuillères et baguettes en plastique à usage unique*
Gobelets et verres en plastique
Date : 1er janvier 2020
Périmètre : Sont interdits les gobelets et verres en plastique mis à disposition vides*** sauf lorsqu’ils sont compostables et constitués partiellement de matière biosourcée.**
Contenants ou récipients en plastique
Date : Janvier 2021 et janvier 2025
Périmètre :
– A partir de janvier 2021, sont interdits les récipients en polystyrène expansé remplis de nourriture destinée à être consommée immédiatement et dans le récipient, sans préparation supplémentaire, que ce soit sur place ou à emporter (ex. Boîte à kebab)*
– A partir de 2025, sont interdits les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique dans la restauration collective pour les établissements scolaires, les universités, et les établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans.*
Couvercles à verre jetables
Date : 1er janvier 2021
Périmètre : Sont interdits les couvercles à verre jetables*
Coton-tiges avec une tige en plastique
Date : 1er janvier 2020
Périmètre : Sont interdits les coton-tiges avec une tige en plastique, sauf pour usages médicaux*
Tiges de ballon en plastique
Date : 1er janvier 2021
Périmètre : Sont interdites les tiges de support pour ballons, sauf pour usage et applications industriels ou professionnels*
Bouteilles d’eau en plastique
Date : 1er janvier 2020
Périmètre : Sont interdites les bouteilles d’eau en plastique dans les cantines scolaires*
Touillettes en plastique
Date d’application : 1er janvier 2021
Périmètre : Sont interdits les bâtonnets mélangeurs de boissons en plastique à usage unique*
Piques à steak en plastique
Date d’application : 1er janvier 2021
Périmètre : Sont interdites les piques à steak en plastique à usage unique*
* Un décret d’application devrait prochainement préciser le périmètre d’interdiction
** Le décret d’application n°2016-1170 du 30 août 2016 précise le périmètre d’interdiction
***Les assiettes et gobelets qui tombent dans la définition d’un “emballage” au sens du droit européen (i.e qui sont remplis d’aliments/boissons ou conçus pour être remplis au point de vente ou de distribution) ne sont pas concernées par cette interdiction. L’interdiction concerne donc principalement les gobelets et assiettes vendus vide en grande surface à destination du grand public.
