16/12/2014Il est possible d'être exonéré de REOM lorsque aucune utilisation du service collectif d'enlèvement des déchets n'est faite, et qu'il…
05/06/2014Paris, Le 5 juin 2014 - Ce jeudi devait se tenir une séance plénière du Comité pérenne pour la fiscalité…
01/03/2014Zero Waste France vous propose un éclairage, en 30 définitions illustrées par Martin Vidberg, sur les "gros mots" des déchets…
18/06/2013La fiscalité écologique est désormais un thème au centre du débat politique. La création d’un Comité pour la fiscalité écologique…
30/11/2012Le Sénat vient de rejeter le PLF 2013. La présente note vise à rectifier certaines erreurs ou imprécisions dans les…
30/11/2012Paris, le 30 novembre 2012 - La question de la fiscalité déchets s’est immiscée au cœur des débats dans le…